Dossier
Harcèlement
Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.
Service public
service-public.fr est le site internet officiel de l'administration française. Vous pourrez vous renseigner sur les démarches pour les demandes d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable,...), pour votre inscription sur les listes électorales, pour vos demande d’État Civil, pour vos demandes de cartes nationales d'identité et de passeports... Le site est ouvert aux particuliers, aux entreprises et aux associations et vous pourrez y créer compte.