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Choisy la Victoire (aller à l'accueil)
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Service public

service-public.fr est le site internet officiel de l'administration française. Vous pourrez vous renseigner sur les démarches pour les demandes d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable,...), pour votre inscription sur les listes électorales, pour vos demande d’État Civil, pour vos demandes de cartes nationales d'identité et de passeports... Le site est ouvert aux particuliers, aux entreprises et aux associations et vous pourrez y créer compte.

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Accueil particuliers  > Associations  > Organisation d'événements par une association

Dossier

Organisation d'événements par une association

Vérifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
  • Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
  • Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
  • Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
  • Récépissé d'entrepreneur de spectacles

  • Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique

    Modèle de document

  • Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures

    Formulaire

  • Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif

    Outil de recherche

  • Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)

    Téléservice

  • Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)

    Formulaire

  • Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

  • Réglementation applicable aux éducateurs sportifs

    Ministère chargé des sports

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 88 Grande Rue
  • 60190 CHOISY-LA-VICTOIRE
  • 03 44 78 22 14
  • mairie@choisylavictoire.fr
Nous contacter

Horaires

  • Lundi : Ouverture au public de 17h30-19h00
    Lundi : Joignable par téléphone de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00
  • Mercredi : Ouverture au public de 17h30-19h00
    Mercredi : Joignable par téléphone de 14h00 à19h00
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