Aller au contenu

03 44 78 22 14

Commune de Choisy la Victoire (aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Contact & coordonnées
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Publicité des actes administratifs
    • Comptes rendus du Conseil Municipal
  • Vie pratique
    • Urbanisme
    • État civil / Élections / Recensement
    • Service public
    • Marchés publics
  • Vie quotidienne
    • Transport / Mobilité
    • Enfance & jeunesse
    • Loisirs
    • Déchets

Service public

Service public

service-public.fr est le site internet officiel de l'administration française. Vous pourrez vous renseigner sur les démarches pour les demandes d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable,...), pour votre inscription sur les listes électorales, pour vos demande d’État Civil, pour vos demandes de cartes nationales d'identité et de passeports... Le site est ouvert aux particuliers, aux entreprises et aux associations et vous pourrez y créer compte.

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Budget et charges de copropriété

Dossier

Budget et charges de copropriété

Vérifié le 24 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.

  • Budget prévisionnel (planification des dépenses)
  • Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation
  • Recouvrement des charges impayées
  • Emprunt collectif
  • Individualisation des frais de chauffage

Questions ? Réponses !

  • Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?

  • À quoi sert le fonds de travaux ?

  • Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?

  • Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

  • Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

  • Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?

Et aussi

  • Assemblée générale des copropriétaires

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Adresse

88 Grande Rue
60190 CHOISY-LA-VICTOIRE
03 44 78 22 14

Nous contacter

Horaires

  • Lundi : Ouverture au public de 17h30-19h00
    Lundi : Joignable par téléphone de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00
  • Mardi :
  • Mercredi : Ouverture au public de 17h30-19h00
    Mercredi : Joignable par téléphone de 14h00 à19h00
  • Jeudi :
  • Vendredi :
  • Samedi :

  • Accessibilité
    • •
  • Aide
    • •
  • Mentions légales
    • •
  • Plan du site
    • •
  • Fièrement propulsé par l'Adico
    • •