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Commune de Choisy la Victoire (aller à l'accueil)
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Service public

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service-public.fr est le site internet officiel de l'administration française. Vous pourrez vous renseigner sur les démarches pour les demandes d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable,...), pour votre inscription sur les listes électorales, pour vos demande d’État Civil, pour vos demandes de cartes nationales d'identité et de passeports... Le site est ouvert aux particuliers, aux entreprises et aux associations et vous pourrez y créer compte.

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Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)

Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Ouvertures (fenêtres, balcons)
  • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative
  • Annexes extérieures
  • Travaux extérieurs

Autres aménagements

  • Récupération de l'eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

  • À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

  • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

  • Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

  • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

  • Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

  • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

  • Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Adresse

88 Grande Rue
60190 CHOISY-LA-VICTOIRE
03 44 78 22 14

Nous contacter

Horaires

  • Lundi : Ouverture au public de 17h30-19h00
    Lundi : Joignable par téléphone de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00
  • Mardi :
  • Mercredi : Ouverture au public de 17h30-19h00
    Mercredi : Joignable par téléphone de 14h00 à19h00
  • Jeudi :
  • Vendredi :
  • Samedi :

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